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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE auprès d'acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits cosmétiques LOVEA sur son site internet www.lovea.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ce site internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
Les modifications de ces CGV sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente dans leur version en vigueur, ce qui est expressément reconnu par l'acheteur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à LOVEA.
 
CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site LOVEA de la société LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE et d’une photographie la plus fidèle possible mais ne peut assurer une similitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs.
 
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
Dans le cas d’une livraison hors France métropolitaine, le client ou la personne accusant réception de la marchandise devra régler immédiatement les éventuels droits de douanes. En effet, les frais de port ne comprennent pas les frais de douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, et ces frais restent à la charge exclusive du client. Il appartient au client de vérifier auprès autorités douanière que les produits achetés sont autorisés à entrer dans le pays.
 
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits;
• valider sa commande après l’avoir vérifiée et après lecture des CGV;
• effectuer le paiement dans les conditions prévues;
• confirmer sa commande et son règlement.
A partir du moment où le client confirme sa commande en cliquant sur l'icône commander*, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client. *commande avec obligation de paiement.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le client, sans préjudice de l’exercice par le client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE par l'envoi d'un courrier électronique au client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées par LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE, auquel sera joint le formulaire de rétractation et les conditions générales de vente.
Un second courrier électronique sera envoyé au client lors de l'expédition de sa commande.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE recommande au client de conserver ces deux courriers électroniques. Le client est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par le client au moment de son identification, préalablement à la passation de la commande. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE ne saurait être engagée.
En France métropolitaine, l’acheteur peut également commander par courrier : en procédant à sa commande internet normalement, puis en imprimant sa commande complétée avec ses références et en la renvoyant sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à l’adresse suivante :
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE

Chemin des Etamières
78680 EPÔNE

Le montant du panier est exigible à la commande. LOVEA n’accepte pas d’espèces mais uniquement des chèques libellés à l’ordre de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE.
Le paiement par chèque ne permet pas d'obtenir les points de fidélité du programme de fidélité.
 
MODALITES DE PAIEMENT
Les paiements effectués en ligne par carte bancaire seront réalisés par le biais d'un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Votre sécurité est une priorité pour nous et c’est pourquoi :
• Le numéro de la carte bancaire est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque, il n'est donc pas connu de l’équipe de LOVEA

• Les informations sont cryptées (technologie SSL)
• Le numéro de carte n'est jamais imprimé entièrement sur les facturettes de paiement.
Paiement par carte bancaire :
LOVEA accepte les paiements par carte bleue, Visa et Mastercard. Les cartes American Express ne sont pas acceptées.
Paiement via PayPal :
Avec PayPal les informations financières du client ne sont jamais communiquées à LOVEA. PayPal crypte et protège le numéro de carte bancaire du client une fois pour toutes. Le client paye en ligne en indiquant simplement son adresse email et son mot de passe.
Après son achat, l'acheteur se verra adresser un récapitulatif de commande sous format PDF et à sa demande, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
En outre, LOVEA se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'acheteur.
 
LIVRAISONS
Les produits acquis par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés en France métropolitaine et 9 jours ouvrés pour l’Europe. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison est proposée à l'acheteur selon les conditions tarifaires du transporteur : colissimo sans signature - 6,99€ TTC pour livraison en France Métropolitaine et colissimo sans signature - 15€ TTC pour les DOM-TOM.
En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Petit Olivier, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par l'acheteur.
La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés par LOVEA au transporteur. Le transfert de propriété des produits de LOVEA et le transfert corrélatif des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, sera réalisé dès acceptation de la commande par LOVEA, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison. Les produits voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur qui pourra, en cas d'avaries, formuler toutes réclamations auprès du transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.
LOVEA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'acheteur ou de LOVEA. Les sommes versées par l’acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
 
RETRACTATION
L'acheteur dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à LOVEA à fin de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Pour le renvoi des produits, le client devra remplir le formulaire de rétractation joint au mail de confirmation de commande et nous le renvoyer. Une fois validé par LOVEA, le renvoi des articles devra être accompagné de la copie du bon de commande. Dès réception de l’accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le(s) produit(s) à : LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE - Chemin des Etamières - 78680 EPÔNE.
Passé ce délai, le retour sera refusé. Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. Il est à noter que tout colis non expédié par LOVEA n’est pas sous sa responsabilité. Seul l’expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par LOVEA, des articles retournés par l'acheteur à l’exception des frais de retour.
 
GARANTIE
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour former par écrit toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents.
Toutes les réclamations ou demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE - Chemin des Etamières - 78680 EPÔNE, dans un délai de 30 jours suivant la livraison (le cachet de la poste faisant foi).
LOVEA remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'acheteur. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LOVEA.
 
RESPONSABILITE
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE ne pourrait être rendu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE étant uniquement responsable du respect de la réglementation française en vigueur, relativement aux produits. Il appartient donc au client de vérifier préalablement et sous sa seule responsabilité que l’importation des produits et leur consommation sont autorisées dans le pays de livraison. En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE, celle-ci est limitée au prix de la commande.
 
DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent site et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, photos, etc…) sont la propriété exclusive de LOVEA. Toute reproduction totale ou partielle est interdite.
 
REGLEMENT DES LITIGES
Pour tous litiges ou contentieux, le tribunal compétent sera celui de Mantes la Jolie en France (78).
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de LA PHOCEENNE DE COSMETIQUE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre l’acheteur et le vendeur.
 
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site lepetitolivier.fr et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.